Le déli(t)re d'outrage!!!

Publié le par ENGELTODES




Suite au commentaire envoyé par un blogeur amateur, sur l'article précédent au sujet de Monsieur Sarkozy, nommé oZe, je voulais répondre par commentaire puis en fait j'aimerais partager avec vous ma défense et apporter à votre connaissance quelques règles juridiques et principes qui découlent directement de la liberté d'expression.






Cher oZe, concernant l'aspect outrageux de mon texte, il faudrait que tu sois cohérent et que tu fasses une deuxième lecture: je ne crois pas (non en fait je suis sûr) avoir critiqué la fonction présidentielle mais j'ai en revanche publié des faits sans donner mon avis, vous laissant la liberté de vos opinions quant aux actes, décisions, pensées de Monsieur Sarkozy ce qui je crois est proche de la définition de la liberté d'expression: liberté fondamentale garantie par notre constitution puisque selon l'article 19 de la DDHC « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Ainsi je doute du caractère outrageux de mes pensées. Mais admettons que tu aies raison : les propos que j'ai tenus sont d'une nature si grave qu'ils portent atteinte anormalement à l'intégrité, l'honneur (et tout le tralala juridique) de Monsieur Sarkozy...ou en d'autres termes, j'ai abusé de cette liberté car, selon l'article 11 de cette même DDHC « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »


Hé bien cher ami, il est possible que juridiquement tu aies tort...car les seules restrictions législatives portées à ma connaissance à propos de ce droit fondamental sont des dispositions prévues par le code pénal et l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse c'est-à-dire de manière large et sûrement incomplète : La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est un délit (art. 222-17 CP). La provocation à commettre un crime ou un délit (art. 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).. La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisées comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende (art. 223-14 CP). L'atteinte au secret professionnel (art.226-13 CP). La diffamation et l'injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Or, je n'ai incité personne à commettre un crime, un délit ou encore une quelconque propagande et je ne crois pas avoir porté atteinte au secret professionnel. Ainsi la seule chose qui pourrait m'être reprochée est la diffamation ou l'injure...


Regardons juridiquement ce que signifient ces deux notions : selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » Ainsi la diffamation est une allégation juridiquement synonyme d'affirmation, de déclaration, d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne et une injure est considérée comme une expression outrageante, méprisante... De plus selon un arrêt de la CJCE (21 janvier 1999, n°29183/95, Fressoz et Roire c. France)

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ».

Maintenant je te mets au défi de me trouver un mot, une idée, une affirmation méprisante qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de Mister pouvoir d'achat ( bon là j'avoue retirer cette expression et  je m'excuse auprès de Monsieur Sarkozy, en même temps c'est lui qui a dit qu'il serait le président du pouvoir d'achat...). L'article publié sur ce blog, ne fait que relater des faits connus par tous sans proposer une critique de ceux-ci, comme je l'ai expréssement rappelé plus haut je vous laisse une totale liberté sur quoi penser de ces faits donc il m'est difficile de porter atteinte à l'honneur de quelqu'un si je ne donne pas mon avis sur cette personne !


Petite Remarque entre nous : vous rappelez-vous les mots utilisés par Nicolas Sarkozy au salon de l'agriculture: "casse toi pov'con" La question se pose, le président de la République peut-il être poursuivi pour outrage? Attendez, Nicolas Sarkozy a publiquement employé cette expression "casse toi pov'con" à l'égard d'une personne déterminée au Salon de l'agriculture.

Quand ça concerne le chef de l'Etat, c'est une situation particulièrement scandaleuse parce que le président de la République n'est pas punissable. Du fait de sa fonction, le chef de l'Etat bénéficie d'une immunité pendant la période du mandat qui le met à l'abri des poursuites... Un régime totalitaire, c'est ferme ta gueule, la démocratie c'est cause toujours !


Concernant les blagues, je ne peux que te dire que chacun a plus ou moins d'humour, si tu ne souris pas c'est que tu ne comprends pas les blagues que j'ai proposées : demande à tes amis de te les expliquer, lors des réunions à l'UMP, peut-être que certains souriront et là tu pourras déceler les lèches cul... et puis il y a quelque chose qui me chiffone : l'article que j'ai réalisé sur Ségolene Royal ne t'a pas choqué ? Pourtant les blagues étaient un peu plus oZe...(osées)



ENGELTODES
  

Publié dans Divers

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Gaëlle 09/01/2009 17:25

Ah Oze pour enfoncer le clou tu critiques le français d'engeltodes mais toi surveilles ton orthographe.. à bon entendeur

Gaëlle 09/01/2009 17:22

Moi j'étais déjà fan de monsieur engelodes! quelle belle pirouette mon ami, tu feras un malheur au prétoir ça je n'en doute pas! quand à Oze je t'avais dit ce que j'en posais. POur moi et pour parler un peu comme toi c'est quand même quelqu'un qui n'a pas de couilles car il signe d'un pseudo. Derrière Engeltodes nous savons qui écrit.. alors qu'oze reste un ou une inconnue... si ça se trouve c'est la jalousie qui le ou la dévore car il n'est pas un être aussi doué et brillant que toi

oZe 06/01/2009 03:17

Merci de ces précisions Maitre... je voit que tu maitrise le droit...en même temps c'est pas difficile de copier coller des textes législatifs... cependant révise ton français!!!!!!!!!!!!! Et pi la blague sur mon pseudo est donnée!! félicitation: ton humour est à la hauteur de tes capacités...

OVEP 06/01/2009 16:41


Bonjour oZE,

Tout d'abord, je te remercie de venir sur ce blog et, qui plus est, de laisser des commentaires. Engeldotes publie des articles depuis peu. Parmi ces derniers, il s'est consacré à dresser des
"portraits" de personnes publiques voire médiatiques (de par leur fonction ou de leur ego, n'est-ce pas S(égo)lène ?). Son ton se veut être caustique, provocateur, et il est vrai qu'il
est subjectif. En outre, cette subjectivité ne rend ses propos que plus provocateurs et c'est dans cet esprit, qu'il entend écrire, et je respecte tout à fait cela.
Quant aux informations qu'il retranscrit, celles-ci ne sont pas erronées. Engeltodes se permet juste de "démystifier" ce que tu sembles considérer comme des "intouchables". Tant par
ces articles, que par ceux que j'ai publiés par le passé, nous traitons de sujets d'actualité, de personnes de divers horizon, mais tout cela, dans la bonne humeur
(avec de l'humour si possible) et sans aucune animosité.

Je te souhaite une bonne année oZe et merci de ta fidélité naissante à On vous en parle...

Pinouac