Faites votre devoir de citoyen au nom de la liberté et de nos droits

Publié le par ENGELTODES est ennervé!!!!!!!!!!!!!!!!!

 L'HADOPI sera soumise au vote solennel de l'Assemblée nationale ce mardi 12 mai. En plein « Hadopigate », la pression est très forte sur les députés. Quelques jours après la condamnation du texte par le Parlement européen pour la quatrième fois consécutive, il reste QUELQUES heures pour appeler les députés et les convaincre de rejeter le texte.

La Quadrature du Net invite ses soutiens à appeler leurs députés avant le mardi 12 mai, 15h30, pour les inciter à voter contre la loi HADOPI

L'outil en ligne « mémoire politique »5, dans lequel seront consignés les votes de chacun, pourra être utilisé pour contacter plus efficacement ses députés. Un guide sur comment les contacter6 est également disponible. De nombreux arguments sont en ligne dans le dossier en lign ainsi que dans les positions prises par les nombreux opposants à la loi8 (dont les plus récents sont l'ADAMI, Les cinémas Indépendants, la fédération nationale de labels indépendants CD1D, et de nombreux artistes). e7
Depechez vous mes amis, lecteurs et tous ceux qui veulent changer les choses... prenez votre telephone ou envoyez un mail (cela prend 2 minutes PN je compte sur toi pour faire un Email digne de ce nom!!! Je connais ton talent pour ecrire et convaincre...a toi de jouer!!) à votre député pour le convaincre de voter contre la loi Hadopi!!!!!!!!!!! Demandez a vos amis, votre famile de faire pareil!!!!!!!!!!!!!!!!!

Pourquoi AGIR?????????????

« Riposte graduée » : inefficace, inapplicable et dangereuse.

 

V 1.1 - 20090209

La loi « Création et Internet » bientôt examinée à l'Assemblée nationale et votée au Sénat le 20 octobre 2008

vise à instaurer la « riposte graduée » contre les internautes. Elle fût recommandée par le rapport « sur la

lutte contre le téléchargement illicite » rendu par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC, à Nicolas

Sarkozy, très impliqué dans ce dossier. Elle est le fruit d'une intense et sulfureuse

 

1 campagne de lobbying, en

France et en Europe

 

2, à l'instar de son ainée la loi DADVSI, votée il y a deux ans pour répondre aux mêmes

objectifs... pour un résultat nul.

Dans ce dispositif, une autorité administrative indépendante, l'HADOPI, est saisie par les représentants des

ayants droit sur présomption d'infractions à leurs droits d'auteurs. Après enquête par recherche dans les

données de connexion stockées par les fournisseurs d'accès (FAI), l'HADOPI envoie des courriers menaçant

les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, l'HADOPI peut ordonner leur déconnexion d'Internet sans

possibilité de souscrire à un nouvel abonnement pour une durée allant jusqu'à 12 mois

 

3.

Un bénéfice économique nul... voire négatif

 

Cette loi se fonde sur le postulat largement infirmé que les téléchargements sans autorisation seraient la cause

principale, majeure, de la baisse des ventes de disques et de films

 

4.

 

Elle vise en réalité à faire perdurer les modèles économiques dépassés basés sur la vente de copies5.

 

Cette loi n'apporte pas un centime de plus aux auteurs ou aux artistes6. Il n'est même pas démontré qu'elle

fera baisser le téléchargement non autorisé. Il s'agit simplement, aux dires de C. Albanel, d'un « pari »

 

7.

 

Les éventuels internautes dissuadés n'iront pas pour autant acheter plus de disques et de fichiers. Cette

loi n'augmentera pas leur pouvoir d'achat

 

. Faire la guerre à ses clients n'est pas une stratégie gagnante.

 

Le coût de l'HADOPI pour le contribuable est exorbitant : 6,7M€/an budgetés8 auxquels s'ajouteront des

millions de frais d'identification

 

9 et d'envoi de courriers électroniques10.

Une inefficacité technique chronique pour un texte juridiquement inapplicable

 

De nombreux moyens techniques d'échapper au dispositif existent déjà11, et risquent d'être très largement

publicisés. Seuls les innocents et les utilisateurs les moins éduqués à la technique seront sanctionnés.

 

Des innocents seront condamnés12. Les procédures se fondent sur des relevés d'adresses IP collectées par des

acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement. Ces « preuves immatérielles », loin d'être

irréfragables

 

13 ne permettent pas d'établir la matérialité du délit de contrefaçon.

 

Le texte propose donc de ne plus se fonder sur la présomption de contrefaçon mais sur une nouvelle infraction

de « défaut de sécurisation de sa connexion ». Prétendre qu'il est possible pour le Ministère de la Culture de

gérer ainsi la sécurité de millions de Français en maintenant à jour une liste d'outils de sécurisation, et qu'il

serait possible de prouver sa bonne foi dans leur mise en oeuvre relève de la

 

méconnaissance la plus

élémentaire de l'environnement numérique et des principes de sécurité informatique

 

.

Une sanction disproportionnée aux conséquences sociales et humaines désastreuses

 

La coupure de l'accès à Internet est une sorte de « mort sociale électronique »14 :

 

des demandeurs d'emploi, télé-travailleurs, personnes isolées ou invalides seront privés d'accès.

 

Internet aujourd'hui = travail collaboratif / services administratifs en ligne / achats et banque en ligne /

apprentissage à distance / accès à la culture et à la connaissance / lien social / etc.

 

risque de double peine : l'infraction de « non-sécurisation de l'accès » pourra s'ajouter à des poursuites pour

contrefaçon.

De graves questions de respect des libertés individuelles sur Internet

 

Les droits de la défense à un procès équitable et à une procédure contradictoire sont bafoués. Il n'est pas

possible de contester les accusations

 

15 de l'HADOPI, ni même la sanction avant que celle-ci ne soit prononcée.

 

L'HADOPI peut accéder à toutes les données de connexion des utilisateurs stockées par les FAI, sans aucun

contrôle de l'autorité judiciaire.

 

Ce pouvoir d'exception d'accès à des données personnelles n'existe

temporairement que pour les unités anti-terroristes

 

.

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Gaëlle 12/05/2009 11:47

oui ben j 'espère que ça ne va pas passer parce que franchement cette loi est un scandale car il faut penser qu'il y a des choses qui ne sont pas en vente et qu'on ne trouve qu'en téléchargeant!